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Marques déposées par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité
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FRANCHISE GARANTIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCHISE GARANTIE
GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3515633
Date de dépôt :
23/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2017
FRANCHISE GARANTIE de GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque FRANCHISE GARANTIE

Déposée le 23 juillet 2007 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCHISE GARANTIE »

Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 56 rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56 rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCHISE GARANTIE est expirée depuis le 23 juillet 2017.

GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : GENEFIL INTERGENERATIONS


GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité - 56 rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784492084


GROUPE FRANCE MUTUELLE - 56 rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35

Assurances ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ;

Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.